• faute, négligence, omission ou défaillance du Client, non-respect des conseils donnés
• faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel Creasite n'a aucun pouvoir de contrôle de surveillance
• force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté de Creasite
• arrêt de l'hébergement
• divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au Client.

Creasite est responsable, selon les règles du droit civil, des services fournis au Client. Creasite s'engage à mettre tous ses moyens en oeuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au Client, sauf dans l'hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.
Le vendeur décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des services ou produits, et des éventuels dommages immatériels, matériels ou corporels que cela pourrait entraîner.

Article 12 – Obligations du Client – Droits incorporels
La vente de services et autres produits n'entraîne en aucun cas cessation des droits de reproduction, représentation, exploitation et tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître à ceux qui ont participé à la réalisation des services, logiciels et autres produits et à leurs ayants droit. En conséquence, le Client s'interdit de diffuser ou de permettre la diffusion de tout ou partie des services, logiciels et autres produits vendus, par quelque système que ce soit. Il s'interdit également d'en assurer ou de faire assurer des représentations publiques à des fins commerciales (cf. Article 15).
De même, le Client s'interdit de reproduire, faire reproduire ou permettre la reproduction, même partielle, de ces services, logiciels ou autres produits quelles que soient les modalités. La violation de ces dispositions pourra entraîner l'annulation de toute commande, ce nonobstant l'engagement de poursuites.
Le Client accepte de laisser la présence du copyright pour les services vendus, sous forme de lien écrit ou iconographique. De plus, il concède le droit d'utiliser son nom de société comme référence Client pour la société Creasite.
Creasite donne, par contre, l'autorisation au Client, lors d'une création, modification ou amélioration d'un site Internet, de modifier ou améliorer le code source existant, à la condition de ne pas revendre les sources (sauf en cas de cessation d'activité, et de revente de la société cliente), ni de les dupliquer. Le Client est donc entièrement indépendant de Creasite et peut changer s'il le souhaite de prestataire, à la condition que le prestataire n'utilise pas
les sources pour une utilisation autre que l'amélioration ou la modification du site Internet.
Dans ce cas, le Client est le seul responsable des modifications ou améliorations et donc ne pourra pas engager la responsabilité de Creasite si des problèmes de dysfonctionnement apparaissent suite à ces modifications ou améliorations faisant l'objet du présent contrat.

Article 13 – Litiges et réclamations
Toute contestation au niveau de la facturation doit être adressée par lettre recommandée dans les huit jours de la dite facture, à défaut de quoi Creasite n'acceptera plus aucun grief.

Article 14 – Rétractation
Si le Client se rétracte et ne veut pas continuer sa commande alors que celle-ci est en cours (cf. article 2), un minimum de facturation sera appliqué en fonction du travail de recherche et d'élaboration effectué par la société Creasite.
L'acompte perçu après la signature du devis sera déduit du montant total à régler. Il ne sera en aucun cas remboursé, même si les frais de recherche et d'élaboration sont inférieurs à son total.

Article 15 – Droit de propriété intellectuelle
Tout élément fourni par le Client est protégé par les droits d'auteur et les droits voisins et reste sa seule propriété. En aucun cas le présent contrat n'opère un transfert de droits intellectuels, moraux ou patrimoniaux, de quelque nature que ce soit, du Client vers Creasite.
Creasite s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du Client, conformément au Code la propriété intellectuelle et ceux qui pourraient être reconnus postérieurement au présent contrat.
Creasite consent au Client, de façon non exclusive, une licence d'utilisation pour les produits et services. Cette licence comprend le droit d'utiliser et installer un seul exemplaire de ces produits et services pour un usage strictement personnel. Ce droit est incessible. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 
Les créations graphiques, dedéveloppements, textuelles de Creasite restent la propriété de Creasite, et Creasite se réserve le droit de revendre ou d'utiliser en partie ses
créations.
Tout élément modifié par Creasite et fourni par le Client est la propriété du Client en ce qui concerne l'élément de départ, et la propriété de Creasite en ce qui concerne les modifications.
Tout le contenu du site Creasite est son entière propriété, et est protégé par la législation en vigueur sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Sans accord préalable de la part de Creasite, il est interdit d'utiliser, même partiellement, le contenu du site.

Article 16 – Loi informatique et liberté
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 (art. 34), le Client dispose d'un droit d'accès et de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. 
Pour tout renseignement, Creasite reste à sa disposition soit par email à l'adresse  Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser. , soit par les autres moyens de communication mis
à sa disposition, récapitulés sur le site www.creasite-for-me.com.

Article 17 – Cas de force majeure
La société Creasite n'encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de l'une de ses obligations si celle-ci résulte d'un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle.
Est considéré comme tel tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil.

Article 18 – Compétence juridique
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat est soumis au droit français.

Article 19 – Conditions de vente spécifiques
Les présentes Conditions Générales de Vente doivent être complétées par le Client avec les Conditions de Vente
spécifiques ci-après.
www.creasite-for-me.com


CONTRAT DE CONCEPTION - RÉALISATION D'UN SITE WEB ET/OU MAINTENANCE

Préambule :
Le Concepteur est un spécialiste de la création, développement, et programmation de site Web.
Le Client souhaite que le Concepteur lui crée son site Web en vue d'obtenir des prestations personnalisées, spécifiquement développées en fonction de ses besoins.
Le Client se soumet à toutes les Conditions de Vente (générales et spécifiques), lors de sa commande.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Média Internet : Signifie tout serveur Web d'un utilisateur, accessible par tout internaute.
Site Web ou Internet : Signifie l'ensemble de pages composées de textes et le cas échéant d'éléments multimédia, représenté par une adresse d'accueil baptisée URL et hébergée sur le disque dur d'un serveur permettant des accès multiples et simultanés.

ARTICLE 2 : OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Concepteur va créer, développer et réaliser le site Web du Client, destiné à être utilisé sur Internet.

ARTICLE 3 : CREATION D'UN SITE INTERNET
3.1 Taille
Le site du Client comprendra un nombre de pages prédéfini sur le devis.
3.2. Conception graphique
Le Concepteur s'occupera de l'ensemble de la conception graphique du site. L'architecture du site aura reçu l'accord du Client.
3.3. Images
Le Concepteur se chargera de la prise de photos ou du scanning et de la retouche de toutes les images du site du Client, ou bien toutes les images du site du Client seront fournies dans un format électronique en vue d'une utilisation sur Internet. Tous scannings, retouches ou frais encourus en vue d'optimiser les images seront facturés au Client à concurrence du montant prévu sur le devis.
3.4. Animations
Le Concepteur se chargera de la création des animations du site du Client.
3.5. Son
Le Concepteur se chargera de la création ou de la numérisation de tous les fichiers son du site du Client.
3.6. Texte
Le Concepteur se chargera de la création, de la dactylographie ou de la copie de tous les textes du site, ou bien tous les textes utilisés dans le site du Client seront fournis dans un format électronique en vue d'une utilisation sur Internet.
Tous scannings, retouches et frais encourus en vue d'optimiser les textes seront facturés au Client à concurrence du montant prévu sur le devis.
3.7. Page statique
Le contenu d'une page statique sera créé par le Concepteur à partir de textes et images fournis par le Client. Une fois le texte validé par le Client, toute modification fera l'objet d'un nouveau devis, sauf dans le cas de modifications mineures. Le Client assure par la présente qu'il dispose des droits nécessaires pour la publication des textes et documents fournis au Créateur. Le Créateur se dégage de toute responsabilité concernant le respect des droits
d'auteur et autres problèmes légaux concernant les textes, images et éléments fournis par le Client. D'autre part, et si le Client en fait la demande, le Concepteur pourra faire usage d'illustrations, images, applets java, codes javascript ou toute autre technologie libres de droit ou utilisés sous licence conformément aux termes prescrits par l'auteur de ces éléments. Le Concepteur décline toute responsabilité concernant ces documents. Enfin, des images, logos,
illustrations, éléments de programmations et autres pourront être créés de toute pièce par le Concepteur du site, en respectant les desiderata éventuels du Client. Dans ce cas, ces éléments restent la propriété du Concepteur, et celui-ci en garde tous les droits.
Le Concepteur possède une copie de sauvegarde du site en cas d'anomalie technique au niveau de l'hébergement uniquement.
3.8. Page dynamique
Le Créateur de la page dynamique disposera des droits nécessaires à la mise à jour de la page dynamique par l'intermédiaire d'une base de données. Cette base de données sera pourvue d'une capacité suffisante pour supporter la charge du nombre de visiteurs simultanés sur le site, convenu au départ, avec une marge suffisamment importante.
Cré@ Sites s'engage à prévenir le Client en cas de surcharge et à lui proposer un hébergement supérieur (avec un coût supplémentaire). L'adaptation du site à un nombre plus important de visiteurs simultanés devra faire l'objet d'une demande préalable par le Client. D'autre part, la capacité de cette base de données, si elle donne lieu à l'affichage de
multiples pages créées à partir d'un même modèle (typiquement un catalogue de produits), sera définie en fonction du nombre initial d'éléments introduits par le Client. La taille de cette base permettra l'ajout d'un nombre d'éléments triple au nombre estimé au départ, sauf indication contraire sur le devis ou la facture. Si le devis inclut un outil d'administration, le Créateur de la page dynamique s'engage à mettre en oeuvre un système de mise à jour des pages dynamiques dont l'accès sera protégé par mot de passe. Ce mot de passe ne sera confié qu'au Client. La bonne gestion du système de mise à jour, notamment du mot de passe et de l'utilisation qui en est faite, est laissée à la seule responsabilité du Client. Internet étant de nature publique, le Client s'engage à ne placer du contenu par le biais du système de mise à jour dynamique que si ce contenu respecte les directives légales, notamment droits d'auteur, vie privée, diffamation, etc. Le Concepteur ne pourra être tenu responsable du contenu posté par autrui par l'intermédiaire du système de mise à jour dynamique. Ce système n'est qu'un outil qui devra être géré de façon responsable par le Client. Ce type de contenu étant sous la responsabilité du Client, celui-ci devra faire en sorte que ce contenu soit
sauvegardé ailleurs que sur l'ordinateur qui héberge le site. Le Concepteur décline toute responsabilité en cas de perte du contenu ajouté par le Client. Une stratégie de sauvegarde du contenu dynamique pourra être envisagée mais n'est pas comprise dans la formule de base. Celle-ci devra être demandée expressément par le Client avant acceptation du
devis.

ARTICLE 4 : HEBERGEMENT DU SITE
Le Concepteur fait appel à une société spécialisée dans l'hébergement de sites Internet pour placer le site du Client. Le Concepteur ne peut en aucun cas fournir d'autres garanties que celles fournies par la société d'hébergement. Par l'acceptation de ce contrat, le Client accepte également le contrat de la société d'hébergement choisie par le Concepteur. Le Concepteur se dégage de toute responsabilité en cas d'inaccessibilité ou de perte de contenu du site
du Client. Le Client déclare faire tout ce qui est en son pouvoir pour éviter d'introduire un virus ou autre système informatique néfaste sur le serveur loué. Le Concepteur décline toute responsabilité en cas d'infection du serveur par le Client. Néanmoins, le site sera conçu d'une manière telle qu'une utilisation normale de celui-ci (et du système de mise à jour dans le cas d'un site dynamique) ne puisse entraîner une infection du serveur. Aucune compensation ne pourra être fournie en ce qui concerne la réservation du nom de domaine. Le montant de cette réservation est non remboursable.

ARTICLE 5 : MAINTENANCE
L'ajout de contenu ou la modification du site du Client se fera suivant la procédure définie de commun accord entre les parties. Cette procédure de modification dépendra de la nature de la page concernée.
Si le Client a choisi de prendre la maintenance, les 12 mois suivant la mise en service du site donneront au Client la possibilité de demander des modifications du contenu du site, dans le cadre de la gestion forfaitaire du devis. Toute modification plus importante sera facturée séparément et fera l'objet d'un avenant.

ARTICLE 6 : NOMS DE DOMAINE ET ANTERIORITE
Le Concepteur enregistrera au nom du Client tout nom de domaine dans l'extension choisie par le Client dans les conditions définies entre les parties. Il appartient toutefois au Client d'effectuer toute recherche d'antériorité utile afin d'éviter tout conflit avec tout autre titulaire d'une marque ou d'un quelconque droit de propriété intellectuelle.

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s'engage à fournir au Concepteur tous les documents, renseignements et informations afin de lui permettre de réaliser le site conformément aux besoins et souhaits du Client.

ARTICLE 8 : GARANTIES
Le Client certifie que le matériel utilisé ou fourni au Concepteur pour utilisation n'est pas illégal et ne viole en aucune façon les droits de tierce partie. Le Client indemnisera le Concepteur en cas de réclamation de tierce partie concernant l'utilisation qu'il a faite du site créé par le Concepteur. Le Concepteur ne sera pas tenu responsable des dégâts encourus par un utilisateur à la suite d'une modification du site apportée par le Client ou un utilisateur en dehors du personnel du Concepteur.

ARTICLE 9 : PRIX
La conception et la réalisation complète du site du Client seront effectuées moyennant le paiement d'un prix forfaitaire indiqué sur le devis.

ARTICLE 10 : PAIEMENT
10.1. Commandes
Lors de l'acceptation des services, le Client complètera et signera le devis émanant du Concepteur. En cas d'annulation des services du Concepteur par le Client après la signature et la réception d'un devis, un pourcentage de 20 % du montant total de la facture sera demandé à titre de dommages et intérêts et de compensation pour services rendus.
10.2. Prix
Les prix figurant sur le site, les brochures ou matériel promotionnel ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix indiqué sur la facture sera obligatoirement le prix de vente.
10.3. Réclamations
Pour être valable, toute réclamation doit être adressée par écrit au siège social du Concepteur dans les huit jours qui suivent la réception de la facture. Si aucune réclamation n'est enregistrée dans ce délai, le travail et la livraison sont considérés comme étant entièrement acceptés par le Client. Tout problème invoqué par le Client concernant un ajout
ou une partie du travail réalisé ne l'autorise pas à suspendre le paiement du travail achevé.
10.4. Paiement
Sauf accord écrit du Concepteur, le paiement des services rendus doit se faire dans les huit jours à compter de la date de facturation. Les factures non payées sans modification écrite seront automatiquement majorées de 5% du montant total hors TVA, et ce à commencer le lendemain de la date de facturation.

ARTICLE 11 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
Les présentes conditions spécifiques de vente entrent en vigueur à compter de la date de la signature du devis par le Client. Le présent contrat est signé pour une durée d'une année à compter de la livraison des travaux de personnalisation. A l'issue de cette période, chaque partie peut y mettre fin à condition d'avoir notifié sa décision à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception un mois avant la date anniversaire du présent contrat. A
l'expiration de cette période d'une année, le contrat se renouvellera par tacite reconduction et par période de douze mois sauf faculté pour l'une des parties d'y mettre fin à chaque date d'anniversaire, moyennant le respect d'un préavis de un mois signifié à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception.

ARTICLE 12 : RESILIATION
Le présent contrat pourra être résilié de plein droit par l'une ou l'autre des parties en cas de manquement à leursobligations respectives prévues dans les présentes, moyennant le respect d'un préavis de 3 mois signifié à l'autrepartie par lettre recommandée avec avis de réception.

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout élément fourni par le Client est protégé par les droits d'auteur et les droits voisins et reste sa seule propriété. En aucun cas le présent contrat n'opère un transfert de droits intellectuels, moraux ou patrimoniaux, de quelque nature que ce soit du Client vers le Concepteur. Le Concepteur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du Client, conformément au Code la propriété intellectuelle et ceux qui pourraient être reconnus postérieurement au présent contrat. Tout élément fourni par le Concepteur reste sa propriété. Notamment les éléments de programmation, les applications online, les graphiques, ou tout autre élément. Le Concepteur offre une licence d'utilisation au Client et se réserve le droit d'utiliser ces éléments par ailleurs. Tout élément modifié par le Concepteur et fourni par le Client est la propriété du Client en ce qui concerne l'élément de départ, et la propriété du Concepteur en ce qui concerne les modifications. Tout élément fourni par une tierce personne reste sa propriété.

ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITE
Les parties conviennent de garder confidentiels les éléments du présent contrat ainsi que les opérations réalisées en application de ce dernier.

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française.

ARTICLE 16 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de litiges qui pourraient naître entre les parties à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, et après tentative de recherche d'une solution amiable.

ARTICLE 17 : DOMICILIATION
Les parties élisent domicile à leur siège social figurant dans le présent document, sauf dérogation précisée dans un avenant.

Informations légales
CREASITE
SIRET : 509 704 854 00017
Code APE : 6201Z
La Société CREASITE
4 rue des Courtes Raies
27150 DOUDEAUVILLE EN VEXIN
FRANCE
Tél. : +33 (0)2 32 55 06 11
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Vos Interlocuteurs :
Direction / Service Technique :
Catherine DROG
02 32 55 06 11 
Service Commercial :Joël DROG 06 34 39 64 93 

Cachet, date et signature :
(Précédés de la mention « Lu et approuvé »)